CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Roller Hockey Concept, entreprise individuelle dont le siège est situé à Amiens (France), propose et vend ses produits et services à ses clients.
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Roller Hockey Concept, comprenant notamment :
la vente de produits physiques, tels que des maillots, pantalons de hockey, goodies, vêtements et accessoires liés à la pratique du roller hockey ;
la vente de produits numériques, tels que des e-books et contenus de formation ;
la fourniture de prestations de services, incluant notamment des stages, prestations d’accompagnement, coaching, séances en visioconférence, analyses vidéo et formations.
Les ventes s’adressent aux particuliers ainsi qu’aux associations, notamment les clubs de roller hockey.
Les produits et services sont proposés principalement à destination de clients situés en France, en Belgique, en Irlande, et plus largement au sein de l’Union européenne pour les produits physiques.
Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 – Informations précontractuelles et description des produits et services
2.1 Produits physiques
Les produits physiques sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les visuels et photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
2.2 Produits numériques
Les produits numériques (e-books, formations) sont destinés à un usage strictement personnel ou interne. Les modalités de mise à disposition sont précisées avant la vente.
2.3 Prestations de services
Les prestations proposées comprennent notamment : coaching, stages, formations, analyses vidéo, séances en visioconférence.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, établi selon les besoins spécifiques du client. Les modalités d’exécution et délais sont définis au cas par cas dans le devis.
2.4 Acceptation
La validation d’une commande, l’acceptation d’un devis ou le paiement d’un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – Prix et modalités de paiement
3.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), HT ou TTC selon le régime fiscal applicable.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande ou de l’acceptation du devis.
3.2 Services et produits numériques
Les services et produits numériques sont payables par virement bancaire uniquement.
Sauf mention contraire :
un acompte de 30 % est exigé à l’acceptation du devis ;
le solde est payable selon les modalités indiquées sur le devis.
Le démarrage de la prestation est conditionné à la réception de l’acompte.
3.3 Produits physiques
Les produits physiques sont payables comptant à la commande par paiement sécurisé en ligne (Stripe – carte bancaire).
3.4 Défaut de paiement
Roller Hockey Concept se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou prestation en cas de défaut de paiement.
ARTICLE 4 – Commandes
4.1 Services et produits numériques
Aucune réservation en ligne.
La commande devient ferme après acceptation du devis et réception de l’acompte.
4.2 Produits physiques
La commande est définitive après paiement intégral et acceptation des CGV.
4.3 Annulation
En cas d’annulation après acceptation du devis, l’acompte reste acquis, sauf accord contraire ou cas de force majeure.
ARTICLE 5 – Livraison des produits physiques
Les produits sont livrés dans l’ensemble de l’Union européenne.
Les délais sont indicatifs.
Les produits voyagent aux risques du client à compter de leur remise au transporteur.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après réception.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Exceptions :
prestations de services commencées avec accord exprès,
produits numériques fournis après renoncement,
produits personnalisés (maillots, équipements sur mesure).
ARTICLE 7 – Responsabilité
La responsabilité de Roller Hockey Concept ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou services.
Elle est limitée, en tout état de cause, au montant payé par le client.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (formations, vidéos, e-books, logos, textes) sont protégés.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, rectification et suppression.
ARTICLE 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant saisine des tribunaux compétents.